Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « SORTSMATES », exploité par la société DECATHLON.SA, Société anonyme au capital de 10 450 000€, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 306 138 900 et dont le siège social est situé 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq ; ci-après désigné «le Site» ou «SITE». Le Site SPORTSMATES appartient au « GROUPE DECATHLON». Celui-ci désigne la société DECATHLON SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou «Sociétés du GROUPE DECATHLON»).
Le site « SPORTSMATES » désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL www.sportsmates.design et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2. “SPORTSMATES” restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.
Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.
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2.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, SPORTSMATES dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
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3.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.
3.3 Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du GROUPE DECATHLON.
5.1 Contenu publié par le Site
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Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.
5.2 Contenus publiés par les Utilisateurs
L’ensemble des Contenus pouvant être publiés par l’Utilisateur (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous au GROUPE DECATHLON ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur les sites du GROUPE DECATHLON. Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service « Partage de photos » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à DECATHLON, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site.
Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite.
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6.1 Responsabilité de SPORTSMATES
6.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que SPORTSMATES ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, SPORTSMATES ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que SPORTSMATES a peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
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Par conséquent, SPORTSMATES et, plus généralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative
6.1.2 En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, SPORTSMATES ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus édités sur le site par d’autres Utilisateurs. La responsabilité de SPORTSMATES se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. Le Site pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.
En conséquence, SPORTSMATES n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.
6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
6.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
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DECATHLON YOGA attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’étique du sport et aux valeurs du GROUPE DECATHLON. Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré du Site.
Les données collectées sur ce Site font l’objet d’un traitement informatique par la société DECATHLON SA en sa qualité de responsable de traitement. L’Utilisateur est invité à consulter notre protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante :
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8.1 SPORTSMATES pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de SPORTSMATES.
Via la procédure « Signaler un abus », chaque Utilisateur peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.
8.2 L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu par e-mail à l’adresse suivante: pierrick.deniau@decathlon.com . Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu. Pour les contenus déposés via le service « Partage de photos », les informations nécessaires à la suppression sont les suivantes: nom, prénom, adresse-email utilisée lors du dépôt du contenu, année du dépôt, titre du contenu.
Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par SPORTSMATES sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l'Utilisateur reconnaît que SPORTSMATES ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. SPORTSMATES fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français. En cas de litige n’ayant pu être résolu par voie amiable, le Parties conviennent de saisir la juridiction compétente du lieu d’établissement du défendeur.
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Vos données ne sont destinées qu'à DECATHLON : Les différents recruteurs Decathlon, qui gèrent leurs recrutements en toute autonomie. Nous utilisons également des sous-traitants à des fins techniques comme l'utilisation d'une solution logicielle. Leur accès est strictement encadré par DECATHLON. Ils n'ont pas la possibilité d'utiliser vos données à d'autres fins que l'exécution de leur prestation.
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PLUS D’INFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS
Le saviez-vous ? Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. Rassurez-vous, ces transferts sont effectués avec la plus grande attention. On vous explique...
Pourquoi transférons-nous vos données ?
Le transfert de vos données en dehors de l'Union Européenne s’explique principalement par la localisation de nos sous-traitants.
En effet, afin de vous proposer un service de qualité, nous avons décidé d'externaliser certaines opérations auprès de prestataires spécialisés qui disposent d'une réelle expertise dans leurs domaines (Un exemple ? L’hébergement). Et certains de ces prestataires sont établis en dehors de l’Union Européenne.
Comment sont encadrés ces transferts de données ?
Quels que soient les pays où sont établis nos sous-traitants, nous les sélectionnons toujours avec la plus grande vigilance. C’est tout particulièrement le cas en ce qui concerne la manière dont sont sécurisées vos données. Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction de DECATHLON et n'utilisent à aucun moment vos données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions. Un contrat est systématiquement conclu entre DECATHLON et les sous-traitants sélectionnés.
Lorsque que nos prestataires sont établis en dehors de l’Union Européenne, nous avons à cœur de les sélectionner en priorité dans des pays dont le cadre légal apporte un niveau de sécurité satisfaisant. La liste de ces pays est disponible ici https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
Lorsque cela n'est pas possible, nous encadrons ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles supplémentaires spécialement prévues pour ce type de transfert ou encore l'auto-certification au Privacy Shield (ce dernier mécanisme n'étant valable que pour les prestataires basés aux Etats-Unis).
https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shieldComment savoir si vos données sont transférées ?
Si vous souhaitez savoir si vos données sont transférées, vous pouvez vous reporter à la rubrique «Transferts hors UE» présente dans la description du traitement concerné.
Le fait de nous confier vos données ne signifie pas que vous perdez la maîtrise de celles-ci, bien au contraire ! Un peu d’explication...
Vos disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en œuvre et , plus précisément, du fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc .).
Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Pour connaître précisément les droits assortis aux traitements vous concernant, reportez vous à la rubrique « vos droits » présentes dans la description du traitement concerné.
Le droit d’accès :
Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
Le droit de rectification :
Déménagement, mariage, nouveau sport, ... nombreuses sont les situations pouvant vous conduire à mettre à jour vos données. Le droit de rectification sert précisément à ça. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
Le droit d'opposition :
C’est le droit de dire «non !» , le droit de ne pas figurer dans un traitement de données ou de de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » de Decathlon, pourvu que cet intérêt ne soit pas «impérieux ».
Le droit à l'effacement :
C'est le droit d'être oublié...et c'est bien normal. Decathlon n'a aucune raison de conserver vos données au delà de ce qui est nécessaire. Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l'expiration du délai de conservation annoncé lors de la collecte de vos données. Lorsque vos données font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur l'intérêt légitime (non impérieux) de Decathlon, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Comment? Il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d'opposition au traitement.
Le droit à la portabilité :
Ce droit vous permet de demander l'obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. Quelle différence avec le droit d'accès? Nous avons l'obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous même ou par une autre entité que Decathlon.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :
-par mail : VosDonneesPersonnelles@decathlon.com.
-par voie postale : Decathlon – protection des données personnelles – 4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d’Ascq
Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :
- de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
- de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre
- de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (cette donnée à nous sert à vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).
Si, malgré tous nos efforts, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, sachez que vous avez la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir
La manière dont nous traitons vos données ne vous laisse pas indifférents...et c'est bien normal !
En me nommant Délégué à la protection des données, DECATHLON m’a confié la mission d'accompagner notre activité commerciale sans transiger sur le respect de vos droits et de votre vie privée. Je fais le maximum pour accomplir cette belle mission, avec fierté et humilité.
Une question, une remarque, une inquiétude...? Je suis à votre disposition !
Jean Pierre, Délégué à la protection des données chez Decathlon.
Contact : VosDonneesPersonnelles@decathlon.com